Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par :

 1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par :

Giovanna Grech – Graphiste Freelance
Micro-entreprise
Numéro SIRET : 98418610600014
Adresse : 211 chemin de la Croix du Sud – 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon
Adresse e-mail : grechgiovanna26@gmail.com
Téléphone :07.86.63.92.14

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Giovanna Grech propose des prestations de design graphique :
– Identité visuelle (logos, chartes graphiques)
– Supports de communication (flyers, cartes, affiches, etc.)
– Webdesign
– Illustrations personnalisées
– Motion design
– Projets d’édition
– Autres services sur devis

Le détail des prestations et tarifs est défini par un devis personnalisé accepté par le client avant toute exécution.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée à réception :

• Du devis signé,
• Et du versement d’un acompte (généralement 30 à 50 %, sauf accord spécifique).

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).

Les conditions de règlement sont les suivantes :

• Le paiement d’un acompte peut être demandé à la commande (selon accord entre les parties) ;
• Le solde est dû à la réception de la facture finale, avec un délai de paiement convenu sur le devis ou la facture, qui peut être :
  
  • Paiement comptant à réception,
  • Sous 15 jours,
  • Sous 30 jours,
  • Ou sous 45 jours fin de mois.
    
    

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis ou convenus d’un commun accord avec le client en amont du projet.

Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du client (en particulier pour les validations), ou d’éventuels cas de force majeure. Giovanna Grech s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Modifications et validations

Trois allers-retours de modifications sont inclus dans le prix après la livraison des premières propositions.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, préalablement validée par le client.

Les fichiers finaux sont livrés dans les formats numériques convenus (PDF, PNG, JPG, etc.) une fois la prestation soldée.

Les fichiers fournis sont exclusivement numériques. Toute impression (flyers, cartes, affiches, etc.) reste à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, utilisation) des créations sont cédés au client après paiement intégral de la prestation.

Giovanna Grech conserve en tout temps son droit moral sur ses œuvres, et se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, sur son site et ses réseaux professionnels, sauf demande contraire écrite du client.

8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de 14 jours.

9. Responsabilités

Le client s’engage à fournir uniquement des contenus (textes, images, logos…) dont il détient les droits. Giovanna Grech décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de ces éléments.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de la micro-entreprise.

11. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation du devis.